Conditions générales de services

SAS Transformation Consciente
36 rue Scheffer, 75116 Paris
SIRET : 102 656 980 00012
Capital : 5 000 € | RCS Paris 102 656 980 | TVA intracommunautaire : FR26102656980
contact@bybadra.com | www.bybadra.com

Version du 23 octobre 2026

Les présentes conditions générales de services encadrent les accompagnements de coaching proposés par Transformation Consciente, représentée par Badra Kribi, ci-après le Coach. Elles précisent les modalités de réservation, de paiement, de déroulement et de fin de l’accompagnement, ainsi que les droits du Client.

Avant tout engagement, le Client reçoit ces conditions et un accord personnalisé précisant le programme, son contenu, le nombre et la durée des séances, la durée de l’accompagnement, le prix total, le régime de TVA applicable, les modalités de paiement et le calendrier de démarrage. Les conditions particulières expressément convenues prévalent sur les dispositions générales incompatibles, sans supprimer les droits impératifs du Client.

Dans les présentes, le Client consommateur est une personne physique qui contracte à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Le Client professionnel contracte pour les besoins de son activité. Sa qualité est précisée dans l’accord personnalisé. Les dispositions relatives à la médiation de la consommation concernent les consommateurs ; celles relatives à la rétractation s’appliquent lorsque la loi ouvre ce droit, y compris aux professionnels bénéficiant des conditions de l’article L221-3 du Code de la consommation pour certains contrats hors établissement.

Le Client prend connaissance de ces documents avant de les accepter. Une confirmation du contrat et les informations nécessaires lui sont remises sur un support qu’il peut conserver, notamment par email avec pièces jointes. La politique de confidentialité lui est également rendue accessible avant la collecte de ses données.

Le coaching est un partenariat fondé sur la confiance, la participation active et le respect mutuel. L’approche peut associer coaching transformationnel et de leadership, conscience émotionnelle, pratiques corporelles de présence et exercices adaptés aux besoins du Client. Le Client reste libre de ses choix et peut refuser tout exercice ou suggestion.

Badra Kribi intervient comme coach, et non comme médecin, psychologue, psychiatre ou psychothérapeute. Le coaching ne constitue ni un diagnostic ni un traitement médical ou psychologique. Il ne remplace pas les soins d’un professionnel de santé. Le Client ne doit pas interrompre ou modifier un traitement sans l’avis du professionnel compétent. Une orientation vers un professionnel de santé peut être proposée si les besoins dépassent le périmètre du coaching. En cas de doute relatif à sa santé, le Client sollicite un professionnel de santé qualifié. Si le Coach estime que la situation dépasse le cadre du coaching, il recommande au Client de consulter un professionnel de santé et peut proposer de suspendre les séances, les parties convenant ensemble des conditions de reprise. Aucun justificatif ou document médical n’est demandé au Client.

Le Coach s’engage à mettre en œuvre ses compétences avec soin et professionnalisme. Aucun résultat déterminé n’est garanti. Les résultats dépendent notamment de la situation, de la participation et des actions du Client. Cette précision n’exclut pas la responsabilité du Coach en cas de manquement à ses obligations.

Une séance Clarity gratuite de 30 à 60 minutes en ligne peut être proposée pour explorer les besoins du Client et l’adéquation de l’accompagnement. La durée est précisée lors de la réservation selon le format annoncé sur le site ou la campagne concernée. Le coaching payant commence après accord sur le programme et ses conditions. Les pistes évoquées peuvent être ajustées pendant l’accompagnement dans le respect du contenu convenu.

Les séances se déroulent à distance, notamment via Zoom, ou en présentiel selon l’accord personnalisé. Leurs dates sont fixées d’un commun accord. Le Client dispose, pour les séances à distance, d’une connexion et d’un équipement adaptés, ainsi que d’un espace permettant la confidentialité des échanges. En cas de difficulté technique empêchant la séance, les parties conviennent des modalités adaptées, notamment d’un report lorsque nécessaire.

Le Client est ponctuel et informe le Coach en cas de retard. La durée ne peut pas systématiquement être prolongée au-delà du créneau prévu. Si le retard est imputable au Coach, le temps manquant est compensé ou la séance reportée d’un commun accord.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA comprise au taux applicable. Le prix total et les modalités de paiement sont communiqués avant tout engagement ; la facturation précise les montants hors taxes, la TVA applicable et le total TTC. Le prix total d’un programme accepté ne peut pas être augmenté unilatéralement en cours de contrat. Les nouveaux tarifs éventuels concernent les nouvelles réservations.

Pour une séance réservée à l’unité, le paiement intervient au moins 48 heures consécutives avant la séance, sauf réservation plus tardive ou accord différent confirmé par écrit. À défaut de paiement, le Coach peut suspendre la confirmation du rendez-vous après en avoir informé le Client. Pour un programme, le paiement unique ou l’échéancier indiqué dans l’accord personnalisé remplace cette règle de paiement séance par séance.

Pour le Client professionnel, les pénalités de retard sont exigibles sans rappel dès le lendemain de l’échéance figurant sur la facture. Leur taux annuel est celui de l’opération de refinancement la plus récente de la Banque centrale européenne majoré de dix points, retenu au 1er janvier pour le premier semestre et au 1er juillet pour le second, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due ; une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs si les frais exposés dépassent ce montant. Ces dispositions ne s’appliquent pas au Client consommateur.

L’accord personnalisé précise les montants, les dates d’échéance et les moyens de règlement. Un paiement en plusieurs fois répartit le prix du programme ; il ne transforme pas l’accompagnement en abonnement mensuel. Les droits légaux et les conditions de fin du programme restent applicables. Pour le Client consommateur, tout retard de paiement fait l’objet d’un échange avant une éventuelle suspension des séances, sans frais ou pénalités non prévus et légalement justifiés.

Si le Client ou le Coach doit annuler ou reporter une séance, il en informe l’autre dès que possible, idéalement au moins 48 heures avant le rendez-vous. Ce délai est un repère d’organisation et ne donne lieu à aucune pénalité s’il ne peut pas être respecté. En cas d’imprévu, notamment maladie, difficulté de transport ou autre empêchement, un message dès que possible suffit. Le Client peut prévenir par email à contact@bybadra.com, par téléphone ou par la messagerie convenue.

Toute séance non réalisée, y compris en cas d’annulation tardive ou d’absence, n’est ni facturée ni décomptée du programme. Les parties conviennent ensemble d’une nouvelle date et, si nécessaire, ajustent la période de réalisation du programme. Si la séance a déjà été réglée, la somme reste affectée à la séance reportée ; si le report n’est pas souhaité ou ne peut pas être organisé, le montant correspondant à la séance non réalisée est remboursé sur la base du prix convenu.

Ces modalités s’appliquent de la même manière au Client et au Coach, sans pénalité d’annulation ni indemnité forfaitaire automatique pour l’un ou pour l’autre. Elles ne limitent ni le droit de rétractation ni les autres droits et recours prévus par la loi. En cas d’empêchements répétés, les parties font le point sur l’organisation et la poursuite de l’accompagnement, sans facturation des séances non réalisées.

Le Client ou le Coach peut mettre fin au programme avec un préavis écrit de sept jours calendaires à compter de la réception de la notification. Ce préavis contractuel ne conditionne pas l’exercice d’une rétractation légale ni les droits du Client en cas de manquement du Coach. Les parties échangent sur les raisons de cette décision et organisent la fin de l’accompagnement. Le Client peut mettre fin à un exercice ou à une séance à tout moment ; les conséquences financières restent soumises aux présentes conditions et aux droits légaux.

En dehors de la rétractation légale, un programme réglé à l’avance et interrompu donne lieu au remboursement des prestations non réalisées. Les séances non réalisées ne sont pas facturées, même si elles étaient programmées pendant le préavis. Si un recalcul des séances réalisées au tarif unitaire standard est prévu, ce tarif et la méthode de calcul doivent avoir été expressément communiqués et acceptés dans l’accord personnalisé avant engagement. À défaut, le calcul est effectué au prorata du prix convenu. Aucun recalcul ne peut conduire à facturer plus que le prix total du programme ni à porter atteinte aux droits impératifs du Client.

Les règles de rétractation de la section 7 prévalent sur tout recalcul au tarif standard. En cas de fin du programme décidée par le Coach, les prestations non réalisées sont remboursées au prorata du prix convenu, sans majoration rétroactive du prix des séances réalisées. Les échéances futures sont ajustées en conséquence.

L’absence de résultat espéré ne justifie pas à elle seule un remboursement des séances correctement réalisées, sans préjudice des recours du Client en cas de manquement du Coach. Les clauses d’annulation ou de remboursement ne font pas obstacle aux droits reconnus par la loi, notamment en cas d’inexécution ou de force majeure.

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement auxquels le droit français de la consommation ouvre un droit de rétractation, le Client consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif. Le décompte commence le lendemain de la conclusion. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Avant l’expiration du délai, le Client adresse sa décision à Transformation Consciente, 36 rue Scheffer, 75116 Paris, ou à contact@bybadra.com, au moyen du formulaire annexé ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté. L’utilisation du formulaire n’est pas obligatoire pour le Client. Il lui appartient de pouvoir justifier de l’exercice de son droit dans le délai.

Les sommes versées sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après réception de la décision de rétractation, par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais. Si aucune prestation n’a commencé, l’intégralité des sommes est remboursée.

Si l’accompagnement a commencé à la demande expresse du Client avant la fin du délai, les conditions de la section 8 s’appliquent. Les dispositions d’interruption volontaire du programme ne peuvent pas restreindre ce droit légal.

Le Client qui souhaite commencer avant l’expiration du délai de quatorze jours en fait la demande expresse. Cette demande est recueillie séparément de l’acceptation générale des CGS, par une case non précochée ou une confirmation explicite par email. Pour un contrat hors établissement, les exigences légales de support durable et de paiement sont également respectées.

Si le Client exerce son droit de rétractation après ce commencement, il est redevable uniquement du montant proportionnel aux services fournis jusqu’à la communication de sa décision, sur la base du prix total convenu et sous réserve du respect des obligations légales d’information et de recueil de sa demande. Le solde des paiements reçus lui est remboursé. Si ces obligations n’ont pas été respectées, aucune somme n’est due au titre de cette exécution anticipée dans les cas prévus par la loi.

Le commencement d’une séance ne fait pas perdre automatiquement le droit de rétractation. Celui-ci ne disparaît du fait de l’exécution du service qu’après exécution intégrale du contrat, lorsque le Client a préalablement donné son accord exprès pour commencer et reconnu qu’il perdrait son droit une fois la prestation entièrement exécutée.

Le Client participe librement et activement au programme, communique avec exactitude et sincérité les informations utiles à l’accompagnement, lors des premiers échanges et tout au long du programme et réalise, dans la mesure convenue, les exercices ou mises en pratique entre les séances. Lorsqu’un audio personnalisé est proposé, ses conditions d’utilisation sont expliquées et adaptées à la situation du Client.

Les échanges entre les séances ont lieu par email ou par les moyens de messagerie convenus. Le Coach répond habituellement sous 24 à 48 heures, dans un délai maximal de deux jours ouvrés. Ce délai est calculé du lundi au vendredi, hors week-ends, jours fériés et périodes de congés ou d’indisponibilité annoncées à l’avance. Un message reçu pendant ces périodes est pris en compte à la reprise de l’activité. Par exemple, un message reçu le vendredi reçoit une réponse au plus tard le mardi suivant, hors jour férié ou indisponibilité annoncée. Ce service n’est pas un dispositif d’urgence ni une permanence médicale ou psychologique.

Les parties s’engagent à une relation respectueuse, sans abus de confiance ni comportement violent, menaçant ou abusif. Le Client s’engage à respecter la sécurité des personnes et des biens pendant les séances. Les séances ne doivent pas être suivies sous l’influence de l’alcool ou de substances altérant la capacité à participer. Les traitements prescrits ne doivent pas être modifiés sans avis médical.

Si les conditions de sécurité ne sont pas réunies, le Coach peut interrompre une séance et proposer une réorganisation ou la fin de l’accompagnement. Les prestations non réalisées ne sont pas automatiquement conservées à titre de pénalité ; les conséquences financières sont appréciées selon le contrat et la loi.

Pour tout accompagnement d’un mineur, l’accord est conclu avec son représentant légal, dont l’autorisation préalable et la présence pendant les séances sont requises.

Les échanges, notes et documents relatifs à l’accompagnement sont confidentiels. Aucune information n’est transmise à un tiers sans base légale ou accord approprié du Client. Les obligations légales, les demandes d’autorités habilitées et les situations de danger peuvent justifier une communication dans les limites autorisées par la loi. Aucun échange avec un professionnel de santé n’a lieu sans l’accord du Client, sauf obligation légale ou situation de danger.

Le Coach peut évoquer sa pratique en supervision professionnelle en protégeant l’identité du Client. Toute divulgation permettant son identification nécessite une base légale ou son accord spécifique selon le cas.

Les séances Zoom ne sont pas enregistrées. Si un audio de relaxation est proposé, il contient uniquement la voix du Coach et peut mentionner le prénom du Client, sans sa voix, son image ni d’autres informations personnelles. Sa réalisation personnalisée est soumise à l’autorisation distincte du Client. L’audio est réservé à son usage personnel et ne fait l’objet d’aucune diffusion publique ou promotionnelle.

Les supports et audios fournis sont réservés à l’usage personnel du Client. Ils ne peuvent être vendus, prêtés, copiés, partagés ou diffusés sans autorisation, sous réserve des droits prévus par la loi. Les audios de relaxation ne doivent pas être écoutés en conduisant, en utilisant des machines ou pendant une activité nécessitant une vigilance soutenue.

Les données nécessaires à la gestion du contrat et à l’accompagnement sont traitées conformément au RGPD et aux règles applicables. L’information complète sur les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts et les droits du Client figure dans la politique de confidentialité communiquée ou rendue directement accessible avant la collecte.

Le stockage des dossiers d’accompagnement utilise les services cloud sécurisés et chiffrés de Tresorit, selon l’organisation décrite dans la politique de confidentialité. Le Client peut contacter contact@bybadra.com pour exercer ses droits, notamment d’accès, de rectification ou d’effacement dans les conditions légales, et peut adresser une réclamation à la CNIL. La prise de connaissance de la politique ne vaut pas consentement général à tout traitement. Les traitements nécessitant un consentement spécifique font l’objet d’une demande distincte.

Le Coach répond de ses manquements dans les conditions légales. Le Client reste responsable de ses décisions et actions personnelles. Aucune disposition ne supprime une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Les services peuvent être proposés à l’international, à l’exception des clients situés aux États-Unis et au Canada selon le périmètre de l’offre. Les règles impératives applicables à la situation du Client restent réservées.

Toute réclamation peut être adressée à contact@bybadra.com ou par courrier à Transformation Consciente, 36 rue Scheffer, 75116 Paris. Le Client est invité à décrire sa demande et les éléments permettant son examen. Le Coach recherche une solution amiable. En cas de réclamation non résolue, les coordonnées du médiateur compétent sont également communiquées au Client consommateur sur un support durable.

Le contrat est régi par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie lorsque les règles de droit international privé le prévoient. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles applicables, y compris celles protégeant les consommateurs. Le contrat n’impose pas une compétence exclusive contraire à ces règles.

Après une réclamation écrite préalable auprès de Transformation Consciente et à défaut de solution satisfaisante, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, dans les conditions de recevabilité prévues par la loi. Le Client doit saisir le médiateur dans l’année suivant sa réclamation écrite au professionnel. Il conserve la possibilité de saisir une juridiction compétente.

Médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle (SMP)
Saisine en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Par courrier : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
La saisine s’effectue par écrit et en langue française.

Les CGS applicables sont celles remises au Client et acceptées lors de la conclusion du contrat. Les mises à jour publiées ensuite ne modifient pas rétroactivement son accompagnement. Toute modification du contrat en cours nécessite l’accord des parties lorsqu’il est requis par la loi. Pour une nouvelle réservation après une interruption, le Client prend connaissance de la version qui lui est communiquée avant son nouvel engagement.

En acceptant l’accord personnalisé et les présentes CGS, le Client reconnaît avoir reçu l’information sur la nature et les limites du coaching, ainsi que sur la confidentialité, et consent à l’accompagnement convenu. L’acceptation de l’accord personnalisé et des présentes CGS ne vaut pas renonciation aux droits légaux, ni consentement à un enregistrement ou à un usage promotionnel des données. Les autorisations facultatives sont recueillies séparément.

À compléter uniquement si le Client souhaite commencer avant la fin du délai de rétractation. La case doit rester non précochée.

☐ Je demande expressément que l’accompagnement commence avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours. Je comprends que je conserve ce droit tant que le délai n’est pas expiré et que le contrat n’est pas entièrement exécuté. En cas de rétractation, le montant proportionnel aux prestations déjà fournies restera dû dans les conditions légales. Je reconnais que je perdrai ce droit lorsque le contrat aura été entièrement exécuté, si cette exécution intervient avant la fin du délai.

Nom du Client : ……………………………………………………….
Date et signature ou confirmation explicite par email :
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À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous n’avez pas à le remplir lors de votre inscription. Vous pouvez également notifier votre décision par une autre déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par email.

À l’attention de SAS Transformation Consciente
36 rue Scheffer, 75116 Paris
contact@bybadra.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

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Commandé le (*)/reçu le (*) :
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Nom du (des) consommateur(s) :
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Adresse du (des) consommateur(s) :
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Signature du (des) consommateur(s)
Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier

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Date : …………………………………………………………………….

(*) Rayez la mention inutile.